Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des produits de la marque MAILLE HOME, commercialisés sur le site www.maillehome.fr.
2. Produits
MAILLE HOME propose des créations textiles, notamment des housses de coussin, plaids et écharpes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, composition, coloris, entretien et prix) sont indiquées sur sa fiche.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
MAILLE HOME se réserve le droit de refuser une commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les données bancaires ne sont pas conservées par MAILLE HOME.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter MAILLE HOME à l'adresse indiquée sur le site.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
8. Remboursement
En cas de rétractation conforme aux conditions ci-dessus, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, en principe via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Les produits MAILLE HOME bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation française en vigueur.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, motifs, photographies, textes, logos et autres éléments de MAILLE HOME restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de la création ou de son motif.
11. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter MAILLE HOME afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MAILLE HOME.